France TeleCarteGrise

* * * Conditions Générales d'Utilisation * * *

Préambule

Telecartegrise est une enseigne de AXALOG Sarl.

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre, d'une part, la société AXALOG SARL au capital de 15000 euros, inscrite au RCS de Bar-le-duc sous le numéro APE 4791B - SIRET 45122276400040 - TVA FR 33 451222764 et sise à 34 rue des dames, 55 000 VAL D'ORNAIN, ci-après dénommée "LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés et contracter via le site Internet http://www.telecartegrise.org dénommée ci-après "L'UTILISATEUR".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.

Sarl AXALOG se réserve de pouvoir modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'utilisation du ou des services concernés par l'utilisateur.



Objet:

Les présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre SARL AXALOG et l'utilisateur ainsi que les conditions applicables à tous contrats conclus par le canal du site internet marchand telecartegrise.org, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

Caractéristiques des services proposés:

Les services offerts par LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.ORG portent exclusivement sur l'information et l'aide à l'utilisation du systeme professionnel de traitement des changements de titulaires des Cartes Grises de véhicules neufs ou d'occasion immatriculés en France, dans le cadre réglementé des délégations instituées par l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, aux professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules et agréés pour percevoir les taxes Trésor Public correspondantes.


Responsabilité

La responsabilité de telecartegrise.org ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes extérieurs.

LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.ORG, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.telecartegrise.org, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont et restent la propriété exclusive DU GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.ORG.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit DU GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.ORG.

Tout lien simple ou par hypertexte, même autorisé, devra être retiré sur simple demande DU GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.ORG.

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